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La charte du site

dimanche 12 septembre 2004, par Webmestre Tice.

Charte du site

Portail Génie Mécanique
DOCUMENT DE TRAVAIL

Les informations qui suivent se fondent sur les textes de loi et sur les règlements, sur la jurisprudence relative à Internet, sur les directives européennes et d’une manière générale l’ensemble de la législation existante et de la réglementation en vigueur.

- Chaque auteur doit respecter cette législation et notamment :

- le code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur sur les textes, images, vidéo, son, etc.,inte diction des liens cachés et des références des images sur d’autres sites...),
- la législation sur le secret des correspondances émises par voie de télécommunications

- la législation sur la cryptologie,

- les grands principes de la communication audiovisuelle et la liberté de la presse (droit de la personne, lois sur l’incitation à la discrimination ...),

- la législation relative à l’emploi de la langue française, la loi informatique et libertés, la législation relative à la fraude informatique.

Les pages présentées doivent entrer strictement dans le cadre professionnel ou avoir trait à l’enseignement de la construction mécanique.

Les auteurs s’engagent à ne publier sur ce site que des documents réalisés en toute légalité logicielle et après accord des éventuels auteurs, fabricants ou distributeurs concernés.

Les pages de type "Tribune d’expression libre" sont interdites sauf autorisation expresse des administrateurs.

Il est admis de faire un lien vers un site privé extérieur. Ces liens sont portés à la connaissance des administrateurs délégués qui les autorisent, peuvent les suspendre ou les interdire.

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Ce site se voulant un lieu d’échange, les auteurs et dépositaires de contributions s’efforceront de choisir des formats de fichier non propriétaires. (Open Source)

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